Bureau
d'etudes ADU

Spécialisé dans les études de déplacements,
les mobilités actives,
l’accessibilité et les projets de territoire.

ADU : Accessibilite Déplacement Urbanisme

Nos activites

  • Diagnostiques d'accessibilité

Les enjeux de l'accessibilité

L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap. La société, en s’inscrivant dans cette démarche, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres.

La France dispose d'une réglementation ambitieuse et exigeante en matière d'accessibilité aux transports, à la voirie et aux espaces publics, aux bâtiments recevant du public ainsi qu’aux logements.

Afin de répondre aux enjeux liés à l’accessibilité pour tous, nous réalisons les études suivantes :

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Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) :

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il fixe, au minimum, les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique).

C'est un document de référence qui présente un état des lieux de l'accessibilité de la commune, des propositions de travaux d'amélioration de l'accessibilité, leur chiffrage et leur programmation. Il doit donc être mis en œuvre dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et ses espaces publics afin d'intégrer les mesures d'amélioration de l'accessibilité.

En savoir plus

Méthodologie proposée par le bureau d’études

Étape 1 : Analyse générale, état des lieux
- Collecte et analyse des données et ressources existantes
- État des lieux du territoire, repérage des pôles générateurs des déplacements
- Établissement d’un périmètre d’étude

Étape 2 : Diagnostic
- Diagnostic terrain, repérage des non conformités (mesures, photographies)
- Cartographies des rues et localisation précise des non-conformités

Étape 3 : Préconisations, chiffrage, programmation
- Préconisations et de travaux de mise en conformité
- Chiffrage estimatif des travaux
- Établissement d’une programmation pluriannuelle des travaux
- Mise à disposition d’outils de suivi des travaux, rapports cartographiques, tableaux de synthèse

  • Diagnostique d'accessibilité ERP

Diagnostic d'accessibilité des ERP

(Etablissements Recevant du Public)

Ce diagnostic est devenu obligatoire par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il comprend un état des lieux de l'existant, des préconisations pour les mises aux normes ainsi qu'une estimation du montant pour la réalisation des travaux et aménagements.

Il devait être réalisé avant le 1er janvier 2010 pour les ERP existants de 1ère et 2ème catégories, et ceux classés en 3ème et 4ème catégories appartenant à l'État ou à ses établissements publics.
Le 1er janvier 2011 pour les ERP existants classés en 3ème et 4ème catégories, autres que ceux mentionnés auparavant. Les ERP de catégorie 5 n'ont pas obligation de diagnostic. Les ERP & IOP, toutes catégories confondues, devront être accessibles au 1er janvier 2015 1.

Méthodologie

  • Analyse fonctionnelle du bâtiment
  • Réalisation d'un diagnostic détaillé de l'ensemble du bâtiment et de ses abords
  • Détermination des travaux à réaliser pour chaque bâtiment
  • Estimation financière des travaux à réaliser
  • Hiérarchisation des priorités de mise aux normes
  • Rendu papier et numérique de l'étude (comprenant pour chaque dysfonctionnement une fiche détaillée avec relevé photographique, cartographie, préconisations et estimations)

Document de suivi des mises en conformité :

Il vous sera remis un tableau Excel récapitulatif, permettant de suivre l'évolution des travaux de mise en conformité. Ce document vous permettra de :

  • Suivre la planification des travaux
  • Mettre à jour les mises aux normes réalisées

La réglementation en vigueur:

Nous vous transmettrons également le dossier réglementaire comprenant l'ensemble des lois en vigueur, normes, circulaires, décrets et arrêtés relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes en situation de handicap sur lequel nous nous appuyons pour réaliser notre étude.

En savoir plus

  • Registre Accessibilité

Qu’est-ce qu’un registre d’accessibilité ?

Depuis le 30 septembre 2017, tous les ERP neufs ou à cadre bâti existants, sont tenus d’équiper leur établissement d’un registre public d’accessibilité qui doit être consultable sur place, au point d’accueil principal de l’établissement.

L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.

En savoir plus

Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.

Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

Que contient le registre public d'accessibilité ?

Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.

La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées.

La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l’ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.

Notre bureau d’études propose de vous accompagner dans la réalisation des registres accessibilité

Étape 1 :

Collecte et analyse des données et ressources existantes

Étape 2 :

Éventuelles mises à jour des diagnostics accessibilitéERP

Étape 3 :

Recherche de données complémentaires nécessaires au travail d'étude


Le montage du dossier comprend les deux parties suivantes :

LES FICHES INFORMATIVES

contenant les informations essentielles sur les activités de l’établissement, le niveau d’accessibilité des prestations, les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité, les informations relatives à la formation du personnel (sensibilisation a minima des personnels en contact avec le public via la PLAQUETTE D’AIDE pour les ERP de 5ème catégorie).

LES PIÈCES ADMINISTRATIVES

telles que les attestations de conformité aux règles d’accessibilité, la programmation de l’Ad’AP, les notices accessibilité

  • Agenda d’Accessibilité Programmé

Agenda d’Accessibilité Programmé

Qu’est ce qu’un Ad’Ap ?

  • Le gouvernement a arbitré lors du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 : la loi Handicap du 11 février 2005 devrait être révisée par ordonnance en 2014 pour garantir l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements en 2015 et au delà par la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
  • Cet Agenda d’Accessibilité est un programme de mise en accessibilité global du territoire et des services de la collectivité. Dans la logique de la loi Handicap du 11 février de 2005 il prend en compte l’ensemble de la chaine des déplacements, cela concerna ainsi : les transports, la voirie, les espace publics, le logement, les ERP et IOP, les lieux de travail.
  • Extraits : Synthèse du rapport Campion
    • Afin de respecter au mieux les délais voulus par les parlementaires mais sachant que les travaux seront loin d'être achevés d'ici deux ans, il est proposé un dispositif qui permette d'enjamber 2015 et de poursuivre l'élan. C'est pourquoi le rapport propose, pour les ERP existants, une mesure-phare : les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
    • Il s'agit de documents de programmation et de financement qui seraient élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d'un processus différencié selon la nature et la taille du maître d'ouvrage.
    • Les Ad'AP feraient l'objet, après passage en Commission départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), soit d'une délibération s'il s'agit d'une collectivité publique, soit d'une décision de l'instance de gouvernance du maître d'ouvrage, selon son statut.
    • Un Ad'AP pourrait également inclure la ou les demandes de dérogation souhaitées pour certains établissements.
    • La durée de la mise en œuvre de l’Ad’AP s’inscrirait dans une fourchette de l'ordre de 3 ou 4 ans (reconductible de 2 ou 3 ans).
    • En matière de transports, les schémas directeurs d'accessibilité (SDA) pourraient faire l'objet d'un processus comparable.

L’Agenda d’Accessibilité est-il opposable ?

  • Ces Agendas ne sont pas opposables, le risque de recours en justice existe. Mais un juge pourra, agenda à l’appui, apprécier la bonne foi et la bonne volonté du gestionnaire ou de l’exploitant.
  • Pendant toute sa durée, il sera fait abstraction de l’application de l’article L 152-4 du CCH qui prévoit les sanctions pénales pour non respect de l’échéance de 2015.
  • Une collectivité locale ayant approuvé un Ad’AP et respectant sa mise en œuvre verrait sa DGF impactée positivement. A l’inverse, une collectivité locale n’ayant pas respecté l’échéance de 2015 et n’ayant pas élaboré d’Ad’AP ou rompu le contrat moral avec ses citoyens par non-respect d’un Ad’AP pourrait voir sa DGF amputée.

Méthodologie du bureau d’étude ADU

  • Le Bureau d’Etude ADU peut vous accompagner et vous assister dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Agenda d’Accessibilité.

  • La méthodologie utilisée est la suivante :
    • Phase 1 : Constitution du comité de pilotage - sensibilisation à l’Ad’AP
    • Phase 2 : Collecte des documents et études concernant le territoire (SDA, PAVE, Diagnostics accessibilité des ERP et IOP…) + Synthèse et définitions des enjeux
    • Phase 3 : Création d’un plan pluriannuel d’actions de mise en accessibilité / Agenda
    • Phase 4 : Suivi et évaluation de l’Agenda d’Accessibilité avec le comité de pilotage, création d’un tableau de bord

N’hésitez pas à nous solliciter pour de plus amples informations au sujet de l’Ad’Ap. Nous restons à votre disposition pour une éventuelle offre tarifaire concernant la réalisation d’un Ad’Ap.

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Les enjeux du déplacement

Les études de déplacements permettent de répondre aux problématiques de mobilité qui accompagnent le développement de la ville. Elles définissent des principes d'organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Ces études constituent ainsi un outil cadre pour favoriser et optimiser les déplacements et la mobilité urbaine.

Dans l'objectif de répondre à ces enjeux, nous réalisons pour vous les études suivantes :

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Réalisation de PCD

(Le Plan Communal des Déplacements)

Le PCD est un document stratégique qui a pour objectif d’améliorerla planification de lamobilité à l’échelle d’une commune.

Il vise à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes et des biens, d’une part, la protection de l’environnement et de la santé et la préservation de la qualité de vie, d’autre part.

Il en ressort 3 axes principaux : L’accessibilité et la mobilité (gestion des flux, développement des différents modes de déplacement et des mobilités actives…), la Sécurité Routière (réduire le nombre d’accidents par un aménagement adapté influent sur la vitesse des véhicules motorisés et laissant plus de place aux mobilités douces), la qualité du cadre de vie (baisse des nuisances générées par les déplacements (pollution de l’aire, nuisances sonores, sécurité routière).

Le PCD analysera en détail les caractéristiques des voiries communales afin de définir une hiérarchie claire de la voirie.

Nous vous proposons de réaliser un Plan Communal des Déplacements par la méthode suivante :

Étape 1 : Diagnostic, état des lieux

Prise de contact et rassemblement de tous les acteurs concernés : élus, gestionnaires de voirie, associations locales, représentants des usagers, commerçants…

Organisation de la concertation publique tout au long de l’étude

Analyse et diagnostic du territoire : récoltes des données de base, enquête auprès des usagers, comptages routiers, analyse des déplacements (doux, motorisés, transports publics), mise en évidence des enjeux.

Étape 2 : Définition des actions

Définition des objectifs : améliorer la qualité de vie (sécurité routière, mobilités douces…), améliorer l’accessibilité, dynamiser le territoire…

Propositions d’améliorations : améliorer la circulation des différents modes de déplacement notamment les mobilités actives, gérer et adapter le stationnement, aménager des espaces publics de qualité, améliorer les carrefours et discontinuités des cheminement cycles et piétons…

Cartographies des itinéraires des différents modes de déplacements, indicateurs chiffrés

Estimation financière des actions et aménagements préconisés

Étape 3 : Définition des actions, Programmation et suivi du PCD

Prévisionnel des actions à mettre en place à cour, moyen et long terme

Mise à disposition d’un document de suivi et de mise à jour des actions envisagées

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Les enjeux du déplacement

Les études de déplacements permettent de répondre aux problématiques de mobilité qui accompagnent le développement de la ville. Elles définissent des principes d'organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Ces études constituent ainsi un outil cadre pour favoriser et optimiser les déplacements et la mobilité urbaine.

Dans l'objectif de répondre à ces enjeux, nous réalisons pour vous les études suivantes :

logo Plan de Déplacements Urbain (PDU) et Plan Communal des Déplacements (PCD)
logo Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE)
logo Schéma directeur des liaisons douces
logo Transport à la Demande (TAD)
logo Aide à la mise en place de liaisons Pédibus (associative ou communale)
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Plan de Mobilité des Entreprises :

Le Plan de Mobilité des Entreprises vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise.

Cela regroupe les déplacements domicile-travail des salariés, ainsi que tous les déplacements professionnels générés par l’activité, par type d’usager (salariés, clients, fournisseurs, visiteurs…).

La Loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte (2015) rend son élaboration obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site, située dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU).

Si le plan de mobilité est dorénavant obligatoire pour ces entreprises, il est dans l’intérêt de toute entreprise et de ses salariés d’initier un plan de mobilité. En effet, celui-ci s’inscrit à l’origine dans une démarche de développement durable, mais ses actions ont une portée dans de nombreux domaines :

Réaliser son plan de mobilité, c’est effectuer un diagnostic auprès de toutes les personnes concernéespar l’activité de l’entreprise, l’analyser et proposer des actions adaptées au site et aux besoins des personnes.

En savoir plus

Le bureau d’études ADU réalise en concertation avec tous les acteurs concernés l’étude des mobilités des entreprises selon les étapes suivantes :

Étape 1 :

Préparation et définition des objectifs : mise en place du comité de pilotage, définition des objectifs, communication, présentation de la démarche à suivre

Étape 2 :

Réalisation du diagnostic des déplacements de l’entreprise : collecte des informations, enquêtes, analyse des mobilités.

Étape 3 :

Élaboration d’un plan d’actions : définition des objectifs pour optimiser les déplacements, propositions d’actions, priorisation et estimation budgétaire

Étape 4 :

Mise en œuvre et suivi du Plan de Mobilité : programmation des actions, communication et sensibilisation des différents acteurs et usagers, évaluation et mise à jour du document

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Schéma Directeur des Modes Actifs :

Les modes actifs désignent les modes de déplacement faisant appel à l’énergie musculaire, telle que la marche à pied et le vélo, mais aussi la trottinette, les rollers.

Ces modes de déplacement permettent de réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES. Il engendre également une amélioration du cadre de vie via un apaisement des zones urbanisées (diminution du trafic automobile, de la congestion et du bruit) et répond à des besoins en termes de santé publique (confort, activité physique et réduction des polluants locaux) et d’amélioration de la sécurité routière.

Le schéma directeur des modes actifs a pour mission de répondre à ses objectifs en établissement un document fixant les enjeux et actions à mettre en place, leurs estimations financières et une programmation pluriannuelle de mise en œuvre.

En savoir plus

Le bureau d’études ADU réalise le Schéma Directeur des Modes Actifs selon le déroulement suivant :

Étape 1 :

Préparation et définition des objectifs : mise en place du comité de pilotage, définition des objectifs, communication, présentation des étapes à venir

Étape 2 :

Analyse, état des lieux : identification des pratiques et des différents usagers, recensement des aménagements cyclables et piétonniers existants, identification des pôles générateurs des déplacements et des flux induits.

Étape 3 :

Élaboration du Schéma Directeur : création d’un maillage hiérarchiser du réseau cyclable et piéton, hiérarchisation et élaboration d’un programme pluriannuel de mise en œuvre des actions.

Étape 4 :

Suivi et évaluation : déterminer des indicateurs de suivi et évaluer les actions à court, moyen et long terme

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Schéma Directeur Cyclable :

La réalisation d’un schéma cyclable sur un territoire donné contribue au développement de l’usage des modes cyclables. Elle est un facteur d’encouragement à la pratique du vélo par les personnes évoluant sur ce territoire, qu’ils en soient résidents, employés, visiteurs, ou encore en transit.

Trois principaux objectifs d’un schéma cyclable peuvent être définis : Favoriser les déplacements quotidiens à vélo, valoriser l’attractivité touristique du territoire, mettre en cohérence l’ensemble des projets cyclables existants ou prévus par les collectivités.

Le schéma directeur permet de répondre à ses enjeux par la conception d’un outil de programmation et de planification permettant au gestionnaire de définir une politique d’aménagement et de programmer ses investissements dans un plan pluriannuel.

Le bureau d’études ADU réalise le Schéma Directeur Cyclable selon la méthode suivante :

Étape 1 :

Préparation et définition des objectifs : mise en place du comité de pilotage, définition des objectifs, communication, présentation de la méthodologie

Étape 2 :

Analyse, état des lieux : identification des pratiques et des différents usagers, état des lieux des aménagements cyclables, recensement des ruptures et discontinuités, identification des pôles générateurs des déplacements et des flux induits.

Étape 3 :

Élaboration du Schéma Directeur : élaboration de scénarios, création d’un réseau structurer à vocation utilitaire / loisirs, gestion des stationnements vélo, sensibilisation et communication sur l’usage du vélo, hiérarchisation et élaboration d’un programme pluriannuel d’actions

Étape 4 :

Suivi et évaluation : déterminer des indicateurs de suivi et évaluer les actions à court, moyen et long terme

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Les enjeux de l'urbanisme

Le bureau d'études ADU vous accompagne également dans la réflexion de vos projets liés au développement territorial de votre commune.

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Projet d’aménagement urbain

(Densification, requalification de centre-bourg…)

Le projet d’aménagement urbain est à la fois un processus concerté et un projet territorial.Il consiste à définir et mettre en œuvre des mesures d’aménagement sur un territoire urbain donné, en partenariat avec les partenaires civils et institutionnels concernés. Ildoit intégrer les différentes échelles territoriales et le long terme, en vue d’un développement urbain durable (construction de logements et d’équipements collectifs, aménagements d’espaces publics).

Les projets d’aménagement urbain concernent tous les aspects de la vie quotidienne et portent sur : le cadre de vie (habitat, équipements, espaces publics, transports), les services et actions de proximité (services destinés aux enfants, en personnes en difficulté, aux initiatives associatives, favoriser le lien social), le développement économique (implantation ou maintien d’activités économiques et commerciales, actions d’insertion).

Dans le cadre de cette étude, nous vous proposons une analyse fonctionnelle du territoire de votre communequi aboutira à la définition de scénarios d’aménagements.

Démarche :

  • Diagnostic du territoire
    Prise de connaissance des documents de planification existants (PLU, PLH, SCOT, PDU...)

  • Identification des enjeux du territoire
    Analyse des atouts et des faiblesses du territoire dans l'objectif de déterminer des axes de réflexions

  • Projet de territoire
    Propositions d'axes de réflexions issues de l'analyse des enjeux du territoire afin de définir et de hiérarchiser les objectifs politiques à atteindre

  • Programme d'actions
    A l'issue de la définition des enjeux du projet de territoire, il sera défini un programme d'actions à mettre en oeuvre (économiques, sociales, culturelles, touristiques…)


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Projet de territoire

Un projet de territoire prend en compte les dimensions économiques, sociales, culturelles et environnementales d'un territoire. Il a pour objectif d'intégrer ces différents aspects dans les actions concrètes à mener. Il est important de bien définir l'échelle la plus pertinente pour mettre en oeuvre le projet de territoire afin de mener des actions efficaces.

Le projet de territoire repose sur un diagnostic qui fait le point sur les actions déjà menées et propose les actions à mettre en place. Sa mise en oeuvre dépend de l'affirmation d'une volonté politique, marquant l'adhésion des différents partenaires.

Démarche

  • Diagnostic du territoire
    Prise de connaissance des documents de planification existants (PLU, PLH, SCOT, PDU...)

  • Identification des enjeux du territoire
    Analyse des atouts et des faiblesses du territoire dans l'objectif de déterminer des axes de réflexions

  • Projet de territoire
    Propositions d'axes de réflexions issues de l'analyse des enjeux du territoire afin de définir et de hiérarchiser les objectifs politiques à atteindre

  • Programme d'actions
    A l'issue de la définition des enjeux du projet de territoire, il sera défini un programme d'actions à mettre en oeuvre (économiques, sociales, culturelles, touristiques…)


Pour plus de renseignements sur le déroulement de ces études, merci de bien vouloir nous contacter.
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