Bureau
d'etudes ADU

Spécialiste des diagnostics d'accessibilité,
études de déplacements et
accompagnement de projets
de territoires.

ADU : Accessibilite Déplacement Urbanisme

Nos activites

  • Diagnostiques d'accessibilité

Les enjeux de l'accessibilité

L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap. La société, en s’inscrivant dans cette démarche, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres.

La France dispose d'une réglementation ambitieuse et exigeante en matière d'accessibilité aux transports, à la voirie et aux espaces publics, aux bâtiments recevant du public ainsi qu’aux logements.

Afin de répondre aux enjeux de l’accessibilité, nous réalisons pour vous les études suivantes :

logo Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)
logo Diagnostic d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
logo Formation à la réalisation de PAVE
logo Mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)
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Accessibilité voirie

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il fixe, au minimum, les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique).

C'est un document de référence qui présente un état des lieux de l'accessibilité de la commune, des propositions de travaux d'amélioration de l'accessibilité, leur chiffrage et leur programmation. Il doit donc être mis en oeuvre dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et ses espaces publics afin d'intégrer les mesures d'amélioration de l'accessibilité.

Toutes les communes, quelle que soit leur population, doivent adopter leur PAVE.

La réalisation de cette étude peut éventuellement être transférée à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence facultative "Elaboration du PAVE" 1.

Méthodologie

  • Rapide état des lieux du niveau d'accessibilité de la commune (pré-diagnostic)
  • Aide à la création de la commission d'accessibilité ou du comité de pilotage (regroupant élus, services de la voirie, habitants, personnes en situation de handicap et associations représentatives)
  • Détermination des itinéraires privilégiés et des cheminements, en concertation avec le comité de pilotage ou la commission d'accessibilité
  • Relevé des dysfonctionnements et non-conformités sur site (ressauts, pentes, obstacles)
  • Réalisation d'un reportage photographique et récapitulatif cartographique
  • Détermination des travaux à réaliser en priorité
  • Chiffrage des travaux et planification budgétaire pluriannuelle

Cartographie :

Une cartographie vous sera remise en fin d'étude. Elle contiendra :

  • Les niveaux d'accessibilité observés sur la commune
  • Les dysfonctionnements relevés sur les itinéraires et les cheminements

Document de suivi des mises en conformité :
Il vous sera remis un tableau Excel récapitulatif, permettant de suivre l'évolution des travaux de mise en conformité. Ce document vous permettra de :
  • Suivre la planification des travaux
  • Mettre à jour les mises aux normes réalisées

Pour chaque tronçon de voirie et carrefour, un indice d'accessibilité est établi (basé sur les critères réglementaires de l'arrêté du 15 janvier 2007.
ll constituera un indicateur général d'accessibilité sur l'ensemble du réseau de la commune.

La réglementation en vigueur :
Nous vous transmettrons le dossier réglementaire comprenant l'ensemble des lois en vigueur, normes, circulaires, décrets et arrêtés relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes en situation de handicap, sur lequel sera basée notre étude.

En savoir plus

1Source :
Site internet du Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement

  • Diagnostique d'accessibilité voirie

Diagnostic d'accessibilité des ERP

(Etablissements Recevant du Public)

Ce diagnostic est devenu obligatoire par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il comprend un état des lieux de l'existant, des préconisations pour les mises aux normes ainsi qu'une estimation du montant pour la réalisation des travaux et aménagements.

Il devait être réalisé avant le 1er janvier 2010 pour les ERP existants de 1ère et 2ème catégories, et ceux classés en 3ème et 4ème catégories appartenant à l'État ou à ses établissements publics.
Le 1er janvier 2011 pour les ERP existants classés en 3ème et 4ème catégories, autres que ceux mentionnés auparavant. Les ERP de catégorie 5 n'ont pas obligation de diagnostic. Les ERP & IOP, toutes catégories confondues, devront être accessibles au 1er janvier 2015 1.

Méthodologie

  • Analyse fonctionnelle du bâtiment
  • Réalisation d'un diagnostic détaillé de l'ensemble du bâtiment et de ses abords
  • Détermination des travaux à réaliser pour chaque bâtiment
  • Estimation financière des travaux à réaliser
  • Hiérarchisation des priorités de mise aux normes
  • Rendu papier et numérique de l'étude (comprenant pour chaque dysfonctionnement une fiche détaillée avec relevé photographique, cartographie, préconisations et estimations)

Document de suivi des mises en conformité :

Il vous sera remis un tableau Excel récapitulatif, permettant de suivre l'évolution des travaux de mise en conformité. Ce document vous permettra de :

  • Suivre la planification des travaux
  • Mettre à jour les mises aux normes réalisées

La réglementation en vigueur:

Nous vous transmettrons également le dossier réglementaire comprenant l'ensemble des lois en vigueur, normes, circulaires, décrets et arrêtés relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes en situation de handicap sur lequel nous nous appuyons pour réaliser notre étude.

En savoir plus

1Source :
Site internet du Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement

  • Formation à la réalisation de PAVE

Formation à la réalisation de PAVE

Elaboration et animation d'une formation, à la demande de la collectivité qui souhaiterait former son personnel afin de réaliser en régie le diagnostic du PAVE. La formation peut concerner aussi bien les agents des services techniques, les responsables de services, et élus.

Selon la demande du maître d'ouvrage nous pouvons adapter le contenu et la durée de la formation.

Déroulement

  • Formation théorique le matin (durée : 4 heures)
  • Formation pratique sur site l'après-midi (durée : 3 heures)

Contenu de la formation

  • Les enjeux de la Loi du 15 février 2005
  • La connaissance des déficiences pour mieux comprendre son impact par rapport aux dispositions réglementaires
  • Le contexte réglementaire de l'accessibilité (Loi, textes d'application, procédures, acteurs, dérogations, délais et obligations)
  • Les dispositions techniques à prendre en compte en matière de voirie et d'espaces publics (trottoirs et cheminements, circulation verticale, stationnements)
  • Mise en situation sur la voirie et l'espace public de la commune

A la fin de chaque formation, un support documenté de synthèse vous sera transmis.

  • Agenda d’Accessibilité Programmé

Agenda d’Accessibilité Programmé

Qu’est ce qu’un Ad’Ap ?

  • Le gouvernement a arbitré lors du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 : la loi Handicap du 11 février 2005 devrait être révisée par ordonnance en 2014 pour garantir l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements en 2015 et au delà par la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
  • Cet Agenda d’Accessibilité est un programme de mise en accessibilité global du territoire et des services de la collectivité. Dans la logique de la loi Handicap du 11 février de 2005 il prend en compte l’ensemble de la chaine des déplacements, cela concerna ainsi : les transports, la voirie, les espace publics, le logement, les ERP et IOP, les lieux de travail.
  • Extraits : Synthèse du rapport Campion
    • Afin de respecter au mieux les délais voulus par les parlementaires mais sachant que les travaux seront loin d'être achevés d'ici deux ans, il est proposé un dispositif qui permette d'enjamber 2015 et de poursuivre l'élan. C'est pourquoi le rapport propose, pour les ERP existants, une mesure-phare : les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
    • Il s'agit de documents de programmation et de financement qui seraient élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d'un processus différencié selon la nature et la taille du maître d'ouvrage.
    • Les Ad'AP feraient l'objet, après passage en Commission départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), soit d'une délibération s'il s'agit d'une collectivité publique, soit d'une décision de l'instance de gouvernance du maître d'ouvrage, selon son statut.
    • Un Ad'AP pourrait également inclure la ou les demandes de dérogation souhaitées pour certains établissements.
    • La durée de la mise en œuvre de l’Ad’AP s’inscrirait dans une fourchette de l'ordre de 3 ou 4 ans (reconductible de 2 ou 3 ans).
    • En matière de transports, les schémas directeurs d'accessibilité (SDA) pourraient faire l'objet d'un processus comparable.

L’Agenda d’Accessibilité est-il opposable ?

  • Ces Agendas ne sont pas opposables, le risque de recours en justice existe. Mais un juge pourra, agenda à l’appui, apprécier la bonne foi et la bonne volonté du gestionnaire ou de l’exploitant.
  • Pendant toute sa durée, il sera fait abstraction de l’application de l’article L 152-4 du CCH qui prévoit les sanctions pénales pour non respect de l’échéance de 2015.
  • Une collectivité locale ayant approuvé un Ad’AP et respectant sa mise en œuvre verrait sa DGF impactée positivement. A l’inverse, une collectivité locale n’ayant pas respecté l’échéance de 2015 et n’ayant pas élaboré d’Ad’AP ou rompu le contrat moral avec ses citoyens par non-respect d’un Ad’AP pourrait voir sa DGF amputée.

Méthodologie du bureau d’étude ADU ?

  • Le Bureau d’Etude ADU peut vous accompagner et vous assister dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Agenda d’Accessibilité.

  • La méthodologie utilisée est la suivante :
    • Phase 1 : Constitution du comité de pilotage - sensibilisation à l’Ad’AP
    • Phase 2 : Collecte des documents et études concernant le territoire (SDA, PAVE, Diagnostics accessibilité des ERP et IOP…) + Synthèse et définitions des enjeux
    • Phase 3 : Création d’un plan pluriannuel d’actions de mise en accessibilité / Agenda
    • Phase 4 : Suivi et évaluation de l’Agenda d’Accessibilité avec le comité de pilotage, création d’un tableau de bord

N’hésitez pas à nous solliciter pour de plus amples informations au sujet de l’Ad’Ap. Nous restons à votre disposition pour une éventuelle offre tarifaire concernant la réalisation d’un Ad’Ap.

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Les enjeux du déplacement

Les études de déplacements permettent de répondre aux problématiques de mobilité qui accompagnent le développement de la ville. Elles définissent des principes d'organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Ces études constituent ainsi un outil cadre pour favoriser et optimiser les déplacements et la mobilité urbaine.

Dans l'objectif de répondre à ces enjeux, nous réalisons pour vous les études suivantes :

logo Plan de Déplacements Urbain (PDU) et Plan Communal des Déplacements (PCD)
logo Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE)
logo Schéma directeur des liaisons douces
logo Transport à la Demande (TAD)
logo Aide à la mise en place de liaisons Pédibus (associative ou communale)
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Réalisation de PDU et PCD

(Plan de Déplacements Urbain et Plan Communal des Déplacements)

Le Plan Communal des Déplacements (PCD) est un document non réglementaire et par conséquent n'est pas soumis à enquête publique. Il s'agit d'une démarche volontaire à l'échelle d'une commune dont l'objectif est de s'engager dans une approche globale des déplacements. Le plan communal de déplacements prend en compte les mêmes paramètres que le Plan de Déplacements Urbain. Le PDU est un document règlementaire qui est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

De la même manière que le PDU, le PCD permet aux petites et moyennes communes d'obtenir un plan de référence permettant d'anticiper, de réguler et d'optimiser l'ensemble des déplacements sur leur territoire.

Démarche

  • Pilotage du projet et animations de réunions
  • Approche fonctionnelle du territoire
  • Réalisation d'une enquête terrain pour alimenter la réflexion sur les comportements de mobilité
  • Enquête auprès des habitants pour les sensibiliser
  • Diagnostic liaisons douces : fréquentation et habitudes d'utilisation des liaisons douces présentes sur le territoire de la commune
  • Enquête réseau de transport public : Origines-Destinations
  • Réalisation de comptages routiers
  • Enquête de stationnement : occupation et rotation du parc de stationnement
  • Etude liée à l'utilisation du centre ville par les livreurs et Poids Lourds
  • Proposition d'aménagement et chiffrage

Objectifs

  • L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements
  • La diminution du trafic automobile
  • Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et moins polluants (vélo, marche à pied)
  • L'aménagement et la sécurisation des voiries (partage de la voirie entre les différents modes de déplacement)
  • L'organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs de stationnement
  • L'amélioration du transport et de la livraison des marchandises (en rationalisant les conditions d'approvisionnement)
  • L'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage, en réalisant un plan de déplacement d'entreprise
Planning prévisionnel :
  • Un planning prévisionnel de référence permettant de gérer et de bien visualiser les différentes étapes de l'étude vous sera remis au lancement de l'étude.
Cartographie :
Plusieurs cartographies vous seront remises. Elles contiendront :

  • L'état des lieux du fonctionnement des déplacements de la commune
  • Les dysfonctionnements relevés sur les itinéraires, l'organisation des déplacements et du stationnement
  • Les propositions d'améliorations issues des réflexions avec les différents acteurs et décideurs
Finalisation de l'étude :
  • Un rendu informatique et papier vous sera remis en fin d'étude
  • Présentation publique et présentation aux élus
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Les enjeux du déplacement

Les études de déplacements permettent de répondre aux problématiques de mobilité qui accompagnent le développement de la ville. Elles définissent des principes d'organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Ces études constituent ainsi un outil cadre pour favoriser et optimiser les déplacements et la mobilité urbaine.

Dans l'objectif de répondre à ces enjeux, nous réalisons pour vous les études suivantes :

logo Plan de Déplacements Urbain (PDU) et Plan Communal des Déplacements (PCD)
logo Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE)
logo Schéma directeur des liaisons douces
logo Transport à la Demande (TAD)
logo Aide à la mise en place de liaisons Pédibus (associative ou communale)
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Schéma directeur des liaisons douces :

La création et l'amélioration des liaisons douces sont de plus en plus réalisées par les collectivités dans le cadre de projets de territoires. Réaliser un schéma directeur des liaisons douces montre la volonté de la commune de s'inscrire durablement dans un objectif de réduction des déplacements motorisés.

Méthodologie

  • Réalisation d'un diagnostic de la situation existante (enquêtes publique, enquêtes terrain)
  • Proposition d'itinéraires pour améliorer les liaisons entre les principaux pôles du territoire (équipements public, écoles, gare, centre-ville, quartiers)
  • Etude de faisabilité d'aménagements de liaisons douces
  • Propositions d'aménagements, de solutions chiffrées, avec échéancier de réalisation

Objectifs

  • Optimisation du concept du partage de l'espace de la voirie : trottoir, chaussée, pistes cyclables
  • Réflexion sur le traitement paysager des abords des voiries
  • Mise en place de solutions adaptées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
  • Analyse fonctionnelle et qualitative des aménagements existants (revêtement de sol, mobiliers urbains, signalétique) et propositions d'amélioration
  • Réalisation de scénarios permettant de réduire l'utilisation de la voiture à l'échelle de la commune
  • Propositions techniques d'aménagement des liaisons douces et des voiries
  • Présentation publique
Planning prévisionnel :
  • Un planning prévisionnel de référence permettant de gérer et de bien visualiser les différentes étapes de l'étude vous sera remis au lancement de l'étude.
Cartographie :
Plusieurs cartographies vous seront remises. Elles contiendront :

  • L'état des lieux du fonctionnement et de l'utilisation des cheminements doux
  • La retranscription des résultats des enquêtes de déplacements
  • Les propositions d'améliorations issues des réflexions menées tout au long de l'étude
Finalisation de l'étude :
  • Un rendu informatique et papier vous sera remis en fin d'étude
  • Présentation publique et présentation aux élus
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Transport à la Demande (TAD) :

Le transport à la demande est un moyen approprié pour desservir les zones rurales peu denses ou excentrées des bourgs et villes centres. Il répond à des mobilités spécifiques et plus diffuses. Le TAD est une solution pertinente pour les territoires périurbains et ruraux où les lignes régulières "classiques" de transport sont peu efficaces.

Il permet également de s'inscrire dans une démarche de développement local en favorisant l'accès aux commerces ou aux zones d'emploi et de loisirs.

Méthodologie

  • Diagnostic de la situation existante et évaluation des besoins
  • Présentation d'expériences réalisées dans d'autres communes et explication du contexte de réussite
  • Analyse sectorielle des besoins : catégorie de population, répartition géographique
  • Enquête des besoins horaires et des itinéraires
  • Analyse budgétaire du coût de fonctionnement et des recettes potentielles
  • Proposition de mise en place du ou des types de transport à la demande adaptés aux spécificités locales et aux besoins : taxis collectifs, covoiturage, partage de bus et/ou de véhicules adaptés, mise place de vélos libre service
  • Proposition de mise en place d'une plateforme de réservation et d'information

Objectifs

  • Proposer des réponses adaptées aux différentes problématiques soulevées lors des diagnostics et entretiens
  • Intégrer les besoins des personnes en situation de handicap
  • Analyser les financements possibles par des organismes extérieurs (ADEME, Conseil Généraux et/ou Régionaux)
  • Analyse chiffrée selon un taux d'utilisation calculée au vu des résultats de l'enquête
  • Analyse budgétaire
  • Proposition de stratégie territoriale pour le développement et la mise en place d'un Transport à la Demande durable et efficace
Planning prévisionnel :
  • Un planning prévisionnel de référence permettant de gérer et de bien visualiser les différentes étapes de l'étude vous sera remis au démarrage de l'étude
Cartographie :
Plusieurs cartographies vous seront remises. Elles contiendront :

  • La retranscription des résultats des enquêtes de déplacements (besoins, itinéraires)
  • Les principaux itinéraires de développement du TAD
Finalisation de l'étude :
  • Un rendu informatique et papier vous sera remis en fin d'étude
  • Présentation publique et présentation aux élus
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Mise en place de liaisons Pédi-Bus

(associative ou communale)

Le pédibus est un mode de ramassage scolaire qui se fait à pied, encadré le plus souvent par des parents d'élèves. Les principaux objectifs sont de limiter le recours à l'automobile et de favoriser la santé des écoliers en leur donnant l'habitude quotidienne d'une activité physique.

Les lignes pédibus offrent également la possibilité aux parents de faire des économies de temps et de carburant et permettent également de sécuriser les abords des établissements scolaires en limitant l'usage de la voiture.

La mise en place de liaisons pédibus repose sur une organisation cohérente et méthodique.

Méthodologie

  • Réunir les personnes impliquées pour échanger et construire le projet
  • Analyse des différents cheminements pratiqués par les enfants
  • Analyse géographique des principaux lieux d'habitation des écoliers
  • Présentation d'expériences réussies dans d'autres communes
  • Etude des déplacements liés aux trajets domicile - école et école - domicile
  • Analyse d'accessibilité des itinéraires potentiels
  • Mise en place d'un projet de lignes pédibus : parcours, temps, points de ramassage
  • Réalisation d'une étude sécurité sur les cheminements et les franchissements de voiries

Objectifs

  • Mise en place d'un accompagnement avec les « pilotes de lignes pédibus »
  • Propositions des roulements des accompagnateurs
  • Mise en place d'opérations de communication : diffusion de dépliants, réunions, courriers
  • Assurer la pérennité du système et de son fonctionnement
  • Proposition des itinéraires de lignes, mise en place de signalétique et de points de ramassages
  • Evaluer le fonctionnement et le potentiel de pérennisation
Planning prévisionnel :
  • Un planning prévisionnel de référence permettant de gérer et de bien visualiser les différentes étapes de l'étude vous sera remis au début de l'étude.
Cartographie
Plusieurs cartographies vous seront remises. Elles contiendront :

  • La retranscription des résultats des enquêtes domicile-école (itinéraires existants et modes de déplacements)
  • Les principaux itinéraires de développement de lignes pédibus
Finalisation de l'étude :
  • Un rendu informatique et papier vous sera remis en fin d'étude
  • Présentation publique et présentation aux élus
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Les enjeux de l'urbanisme

Le bureau d'études ADU vous accompagne également dans la réflexion de vos projets liés au développement territorial de votre commune.

Dans l'objectif de répondre aux enjeux de l'urbanisme, nous réalisons pour vous les études suivantes :

logo Projet de renouvellement urbain
logo Projet de territoire
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Projet de renouvellement urbain

(Densification, requalification de centre-bourg…)

Cela s'inscrit dans la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU).

Dans le cadre de cette étude, nous vous proposons une analyse fonctionnelle du territoire de votre commune, ainsi qu'une analyse spatiale de la répartition de la population qui aboutira à la définition de propositions de secteurs de renouvellement urbain.

A l'issue de cette première phase, nous réaliserons en concertation avec les services concernés une étude d'acquisition foncière et une étude de faisabilité financière. Ces études permettront de définir les principales caractéristiques du projet de renouvellement urbain.

Pour plus de renseignements sur le déroulement de ces études, merci de bien vouloir nous contacter.

Démarche

  • Diagnostic du territoire
    Prise de connaissance des documents de planification existants (PLU, PLH, SCOT, PDU...)

  • Identification des enjeux du territoire
    Analyse des atouts et des faiblesses du territoire dans l'objectif de déterminer des axes de réflexions

  • Projet de territoire
    Propositions d'axes de réflexions issues de l'analyse des enjeux du territoire afin de définir et de hiérarchiser les objectifs politiques à atteindre

  • Programme d'actions
    A l'issue de la définition des enjeux du projet de territoire, il sera défini un programme d'actions à mettre en oeuvre (économiques, sociales, culturelles, touristiques…)


Pour plus de renseignements sur le déroulement de ces études, merci de bien vouloir nous contacter.
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Projet de territoire

Un projet de territoire prend en compte les dimensions économiques, sociales, culturelles et environnementales d'un territoire. Il a pour objectif d'intégrer ces différents aspects dans les actions concrètes à mener. Il est important de bien définir l'échelle la plus pertinente pour mettre en ouvre le projet de territoire afin de mener des actions efficaces.

Le projet de territoire repose sur un diagnostic qui fait le point sur les actions déjà menées et propose les actions à mettre en place. Sa mise en oeuvre dépend de l'affirmation d'une volonté politique, marquant l'adhésion des différents partenaires.

Démarche

  • Diagnostic du territoire
    Prise de connaissance des documents de planification existants (PLU, PLH, SCOT, PDU...)

  • Identification des enjeux du territoire
    Analyse des atouts et des faiblesses du territoire dans l'objectif de déterminer des axes de réflexions

  • Projet de territoire
    Propositions d'axes de réflexions issues de l'analyse des enjeux du territoire afin de définir et de hiérarchiser les objectifs politiques à atteindre

  • Programme d'actions
    A l'issue de la définition des enjeux du projet de territoire, il sera défini un programme d'actions à mettre en oeuvre (économiques, sociales, culturelles, touristiques…)


Pour plus de renseignements sur le déroulement de ces études, merci de bien vouloir nous contacter.
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Réglementation en vigueur

Le bureau d'études ADU a une fine connaissance de la réglementation et se tient à jour des éventuelles évolutions.

Nous vous proposons ci-dessous de consulter les principaux textes qui définissent cette réglementation:

logo Accessibilité des Etablissements recevant du public
logo Accessibilité de la Voirie et des espaces publics
logo Le plan de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés
logo La plan de déplacement urbains (PDU)
logo Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU)

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